SCCV PORTZIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCCV PORTZIC est une société civile immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 597 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCCV PORTZIC
INSEE- Dénomination
- SCCV PORTZIC
- SIREN
- 484 597 646
- SIRET (siège)
- 484 597 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18484597646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 597 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCCV PORTZIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PORTZIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV PORTZIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
484 597 646 00013 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PORTZIC
INPIComptes annuels de SCCV PORTZIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PORTZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PORTZIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PORTZIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PORTZIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PORTZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PORTZIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCCV PORTZIC
Quel est le numéro SIREN de SCCV PORTZIC ?
Le numéro SIREN de SCCV PORTZIC est 484 597 646. Le SIRET de son siège social est 484 597 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484597646.
Où se situe le siège social de SCCV PORTZIC ?
Le siège social de SCCV PORTZIC est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV PORTZIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PORTZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PORTZIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV PORTZIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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