Checkers

SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

Active
Siren507 406 726Société civile21200 BEAUNECréée le 27 août 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2014, identifiée par le SIREN 507 406 726. Elle est domiciliée 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A Entree 1a, 21200 Beaune. SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

Dénomination
SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS
SIREN
507 406 726
SIRET (siège)
507 406 726 00038
N° TVA intracommunautaire
FR63507406726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 406 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 août 2014
Siège social
5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE BATIMENT A ENTREE 1A, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

Supports juridiques de programmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

PP

PHILIPPE PECULIER

Associé indéfiniment responsable

P

PS CONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

Anciens dirigeants (2)

DM

Didier MENNECHET

Gérant · de août 2014 à janvier 2019

M

MENNECHET

gérant · de août 2014 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    507 406 726 00038 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 4110D

  • 25400 TAILLECOURTFermé

    507 406 726 00012 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PS CONCEPT (SARL)

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-06-30

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : MENNECHET Didier.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS

Quel est le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS ?

Le numéro SIREN de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est 507 406 726. Le SIRET de son siège social est 507 406 726 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63507406726.

Qui dirige SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS ?

SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS ?

Le siège social de SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne batiment A Entree 1a, 21200 Beaune.

SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PS CONSTRUCTION DE BLETTERANS.