SCI RAMA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCI RAMA est une société civile immatriculée le 3 juillet 2008 sous le numéro SIREN 441 115 755. Son siège social est situé 25 rue Auguste Renoir, 21200 Beaune. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC ENTZMINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMA
- SIREN
- 441 115 755
- SIRET (siège)
- 441 115 755 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR42441115755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 115 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 25 RUE AUGUSTE RENOIR, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMA
achat, vente, construction, rénovation, loation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI RAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
441 115 755 00031 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4110D
- 58660 COULANGES-LES-NEVERSFermé
441 115 755 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 701D
- 58130 MONTIGNY-AUX-AMOGNESFermé
441 115 755 00023 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RAMA
INPIConformité de SCI RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 2008-06-15
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI RAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMA est 441 115 755. Le SIRET de son siège social est 441 115 755 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441115755.
Qui dirige SCI RAMA ?
SCI RAMA est dirigée par MARC ENTZMINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMA ?
Le siège social de SCI RAMA est situé 25 rue Auguste Renoir, 21200 Beaune.
SCI RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.
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