SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 522 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
- SIREN
- 492 522 909
- SIRET (siège)
- 492 522 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492522909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 522 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
492 522 909 00018 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
INPIConformité de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est 492 522 909. Le SIRET de son siège social est 492 522 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492522909.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour extinction du passif.
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