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SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

Active
Siren492 522 909Société civile22190 PLERINCréée le 23 octobre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 522 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

Dénomination
SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE
SIREN
492 522 909
SIRET (siège)
492 522 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40492522909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 522 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    492 522 909 00018 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est 492 522 909. Le SIRET de son siège social est 492 522 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492522909.

Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE ?

Le siège social de SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV RESIDENCE DU SEMAPHORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour extinction du passif.