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SCCV RESIDENCE LE BELEM

Active
Siren750 124 240Société civile34080 MONTPELLIERCréée le 16 mars 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 124 240, SCCV RESIDENCE LE BELEM est une société civile créée le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Lodeve 78 A 80, 34080 Montpellier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PATRICK BROUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE LE BELEM

Dénomination
SCCV RESIDENCE LE BELEM
SIREN
750 124 240
SIRET (siège)
750 124 240 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86750124240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 124 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mars 2012
Siège social
78 RTE DE LODEVE 78 A 80, 34080, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RESIDENCE LE BELEM

Réalisation de programme de construction immobilière.

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Finances de SCCV RESIDENCE LE BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE LE BELEM

JB

JEAN-PATRICK BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

J

JPB FINANCES

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

V

VESTIA PROMOTIONS

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV RESIDENCE LE BELEM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    750 124 240 00029 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERActif

    750 124 240 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV RESIDENCE LE BELEM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCCV RESIDENCE LE BELEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE LE BELEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE LE BELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RESIDENCE LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE LE BELEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE LE BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE LE BELEM ?

Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE LE BELEM est 750 124 240. Le SIRET de son siège social est 750 124 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86750124240.

Qui dirige SCCV RESIDENCE LE BELEM ?

SCCV RESIDENCE LE BELEM est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE LE BELEM ?

Le siège social de SCCV RESIDENCE LE BELEM est situé 78 Rte de Lodeve 78 A 80, 34080 Montpellier.

SCCV RESIDENCE LE BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RESIDENCE LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RESIDENCE LE BELEM est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV RESIDENCE LE BELEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.