SCCV RESIDENCE LE BELEM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 124 240, SCCV RESIDENCE LE BELEM est une société civile créée le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte de Lodeve 78 A 80, 34080 Montpellier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PATRICK BROUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE LE BELEM
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE LE BELEM
- SIREN
- 750 124 240
- SIRET (siège)
- 750 124 240 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86750124240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 124 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 78 RTE DE LODEVE 78 A 80, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RESIDENCE LE BELEM
Réalisation de programme de construction immobilière.
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Finances de SCCV RESIDENCE LE BELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE LE BELEM
INSEEJPB FINANCES
Autre
Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans
VESTIA PROMOTIONS
Autre
Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCCV RESIDENCE LE BELEM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
750 124 240 00029 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4110D
- 34000 MONTPELLIERActif
750 124 240 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE LE BELEM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV RESIDENCE LE BELEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE LE BELEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE LE BELEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE LE BELEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE LE BELEM
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE LE BELEM ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE LE BELEM est 750 124 240. Le SIRET de son siège social est 750 124 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86750124240.
Qui dirige SCCV RESIDENCE LE BELEM ?
SCCV RESIDENCE LE BELEM est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE LE BELEM ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE LE BELEM est situé 78 Rte de Lodeve 78 A 80, 34080 Montpellier.
SCCV RESIDENCE LE BELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE LE BELEM est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV RESIDENCE LE BELEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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