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SCCV RM

Fermée
Siren899 067 011Société civile71440 JuifRadiée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV RM est une société civile immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 067 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 IMP 130 Impasse des Seurres, 71440 Juif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICK MICHEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 août 2021.

Fiche d'identité de SCCV RM

Dénomination
SCCV RM
SIREN
899 067 011
SIRET (siège)
899 067 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33899067011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 067 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mai 2021
Date de radiation
09 août 2021
Siège social
130 IMP 130 Impasse des Seurres, 71440, Juif
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV RM

ACHAT DE TERRAINS A BATIR CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES SUR CES TERRAINS VENTE DE CES MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de SCCV RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RM

DR

DELPHINE REGNAULT

Autre

PM

PATRICK MICHEL

Liquidateur

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV RM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71440 JuifSiègeFermé

    899 067 011 00010 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : MICHEL Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV RM

Quel est le numéro SIREN de SCCV RM ?

Le numéro SIREN de SCCV RM est 899 067 011. Le SIRET de son siège social est 899 067 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33899067011.

Qui dirige SCCV RM ?

SCCV RM est dirigée par PATRICK MICHEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RM ?

Le siège social de SCCV RM est situé 130 IMP 130 Impasse des Seurres, 71440 Juif.

SCCV RM est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV RM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 août 2021.

SCCV RM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RM.

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