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SCCV ROSA

Active
Siren498 562 818Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ROSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 562 818. Elle est domiciliée 33 rue de Paris, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LES BATISSEURS DE BOURBON, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ROSA

Dénomination
SCCV ROSA
SIREN
498 562 818
SIRET (siège)
498 562 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70498562818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 562 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
33 RUE DE PARIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ROSA

CONSTRUCTION D'IMMEUBLE EN VUE DE SA VENTE.

Finances de SCCV ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ROSA

S

SECODIS

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

L

LES BATISSEURS DE BOURBON

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV ROSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    498 562 818 00019 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ROSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ROSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCCV ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROSA ?

Le numéro SIREN de SCCV ROSA est 498 562 818. Le SIRET de son siège social est 498 562 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498562818.

Qui dirige SCCV ROSA ?

SCCV ROSA est dirigée par LES BATISSEURS DE BOURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROSA ?

Le siège social de SCCV ROSA est situé 33 rue de Paris, 97400 Saint-Denis.

SCCV ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROSA.

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