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SCCV ROUILLE

Active
Siren914 802 855Société civile67560 ROSHEIMCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ROUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 802 855. Le siège social de l'entreprise se trouve A av du General Leclerc, 67560 Rosheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par RW, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ROUILLE

Dénomination
SCCV ROUILLE
SIREN
914 802 855
SIRET (siège)
914 802 855 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90914802855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 802 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2022
Siège social
A AV DU GENERAL LECLERC, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ROUILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ROUILLE

R

RW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

A

AVANT 2022 RW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

T

TECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    914 802 855 00017 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ROUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROUILLE ?

Le numéro SIREN de SCCV ROUILLE est 914 802 855. Le SIRET de son siège social est 914 802 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914802855.

Qui dirige SCCV ROUILLE ?

SCCV ROUILLE est dirigée par RW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROUILLE ?

Le siège social de SCCV ROUILLE est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim.

SCCV ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROUILLE.

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