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SCCV ROYALE

Fermée
Siren790 339 931Société civile97434 SAINT PAULRadiée le 22 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ROYALE est une société civile immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 339 931. Son siège social est situé 16 rue 16 rue Grand Bleu St G Bns Saint Paul, 97434 Saint Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE GARDIES en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2017.

Fiche d'identité de SCCV ROYALE

Dénomination
SCCV ROYALE
SIREN
790 339 931
SIRET (siège)
790 339 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14790339931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 339 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 février 2013
Date de radiation
22 mai 2017
Siège social
16 RUE 16 RUE GRAND BLEU ST G BNS SAINT PAUL, 97434, SAINT PAUL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ROYALE

PG

PATRICE GARDIES

Liquidateur

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

,J

, JTMG , NDP JP CONSULTING

associé · de février 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 SAINT PAULSiègeFermé

    790 339 931 00012 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    liquidateur : GARDIES (Patrice)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur SCCV ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCCV ROYALE est 790 339 931. Le SIRET de son siège social est 790 339 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790339931.

Qui dirige SCCV ROYALE ?

SCCV ROYALE est dirigée par PATRICE GARDIES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV ROYALE ?

Le siège social de SCCV ROYALE est situé 16 rue 16 rue Grand Bleu St G Bns Saint Paul, 97434 Saint Paul.

SCCV ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2017.

SCCV ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROYALE.

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