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SCCV RSS UZES

Active
Siren803 961 085Société civile64100 BAYONNECréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV RSS UZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 961 085. Son siège social est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT-IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV RSS UZES

Dénomination
SCCV RSS UZES
SIREN
803 961 085
SIRET (siège)
803 961 085 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92803961085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 961 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 2014
Siège social
52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV RSS UZES

L acquisition d'un terrain sur lequel est édifié un établissement à usage d'hebergement pour personnes âgées dépendantes situés av des Ceven

Finances de SCCV RSS UZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RSS UZES

C

COSA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

A

ALLIANCE PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

M

MJ DEVELOPPEMENT-IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV RSS UZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    803 961 085 00021 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RSS UZES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV RSS UZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RSS UZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RSS UZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RSS UZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RSS UZES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RSS UZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RSS UZES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : MJ DEVELOPPEMENT-IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-08 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur SCCV RSS UZES

Quel est le numéro SIREN de SCCV RSS UZES ?

Le numéro SIREN de SCCV RSS UZES est 803 961 085. Le SIRET de son siège social est 803 961 085 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92803961085.

Qui dirige SCCV RSS UZES ?

SCCV RSS UZES est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT-IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RSS UZES ?

Le siège social de SCCV RSS UZES est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

SCCV RSS UZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RSS UZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RSS UZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RSS UZES.

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