SCCV RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 180 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de la Touviere, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par YASER HASHEMI BAHRAMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCCV RUBIS
- SIREN
- 828 180 331
- SIRET (siège)
- 828 180 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77828180331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 180 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 20 B RUE DE LA TOUVIERE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RUBIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Finances de SCCV RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RUBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
828 180 331 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RUBIS
INPIComptes annuels de SCCV RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RUBIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur SCCV RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCCV RUBIS est 828 180 331. Le SIRET de son siège social est 828 180 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77828180331.
Qui dirige SCCV RUBIS ?
SCCV RUBIS est dirigée par YASER HASHEMI BAHRAMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RUBIS ?
Le siège social de SCCV RUBIS est situé 20 B rue de la Touviere, 74500 Evian-les-Bains.
SCCV RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUBIS.
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