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SCCV RUBIS

Active
Siren904 871 423Société civile67560 ROSHEIMCréée le 15 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 871 423, SCCV RUBIS est une société civile créée le 15 novembre 2021. Son siège social est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV RUBIS

Dénomination
SCCV RUBIS
SIREN
904 871 423
SIRET (siège)
904 871 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23904871423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 871 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
A AV DU GENERAL LECLERC, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV RUBIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RUBIS

A

AVANT 2021

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

B

BOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

T

TECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    904 871 423 00011 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RUBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCCV RUBIS est 904 871 423. Le SIRET de son siège social est 904 871 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904871423.

Qui dirige SCCV RUBIS ?

SCCV RUBIS est dirigée par BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RUBIS ?

Le siège social de SCCV RUBIS est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim.

SCCV RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUBIS.