SCCV SAINT JEAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 121 134, SCCV SAINT JEAN est une société civile créée le 16 mai 2006. Elle est domiciliée 142 rue du Haut Vinage, 59290 Wasquehal. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELESPAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT JEAN
- SIREN
- 490 121 134
- SIRET (siège)
- 490 121 134 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490121134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 121 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 142 RUE DU HAUT VINAGE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SAINT JEAN
Acquisitions terrains constructions ventes
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Finances de SCCV SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT JEAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SARL FONCIERE DE L'HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
490 121 134 00020 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4110D
- 59200 TOURCOINGFermé
490 121 134 00012 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT JEAN
INPIConformité de SCCV SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT JEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : DELESPAUT Jean-François.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCCV SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT JEAN est 490 121 134. Le SIRET de son siège social est 490 121 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490121134.
Qui dirige SCCV SAINT JEAN ?
SCCV SAINT JEAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELESPAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT JEAN ?
Le siège social de SCCV SAINT JEAN est situé 142 rue du Haut Vinage, 59290 Wasquehal.
SCCV SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT JEAN.
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