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SCCV SAINT JEAN

Active
Siren490 121 134Société civile59290 WASQUEHALCréée le 16 mai 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 121 134, SCCV SAINT JEAN est une société civile créée le 16 mai 2006. Elle est domiciliée 142 rue du Haut Vinage, 59290 Wasquehal. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELESPAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV SAINT JEAN

Dénomination
SCCV SAINT JEAN
SIREN
490 121 134
SIRET (siège)
490 121 134 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69490121134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 121 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mai 2006
Siège social
142 RUE DU HAUT VINAGE, 59290, WASQUEHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINT JEAN

Acquisitions terrains constructions ventes

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Finances de SCCV SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT JEAN

JD

JEAN-FRANCOIS DELESPAUT

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2009

AP

ALFONSO PIRAINO

Associé indéfiniment responsable

PP

PASCALE PIRAINO

Associé indéfiniment responsable

S

SARL FONCIERE DE L'HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    490 121 134 00020 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4110D

  • 59200 TOURCOINGFermé

    490 121 134 00012 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DELESPAUT Jean-François.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCCV SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT JEAN est 490 121 134. Le SIRET de son siège social est 490 121 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490121134.

Qui dirige SCCV SAINT JEAN ?

SCCV SAINT JEAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELESPAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT JEAN ?

Le siège social de SCCV SAINT JEAN est situé 142 rue du Haut Vinage, 59290 Wasquehal.

SCCV SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT JEAN.