SCCV SAINT MARTIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SAINT MARTIN est une société civile immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 819 686 999. Son siège social est situé zone Actisud Saint Jean, 57130 Jouy-aux-Arches. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GREGORY WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT MARTIN
- SIREN
- 819 686 999
- SIRET (siège)
- 819 686 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41819686999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 686 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- ZONE ACTISUD SAINT JEAN, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV SAINT MARTIN
Acquisition, apport, construction et vente d'immeubles
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Finances de SCCV SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT MARTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
ARCADA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
WAGNER
gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SAINT MARTIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeFermé
819 686 999 00015 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 4110D
- 57100 THIONVILLEFermé
819 686 999 00023 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 4110D
- 57140 NORROY-LE-VENEURFermé
819 686 999 00031 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT MARTIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SAINT MARTIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT MARTIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : WAGNER Grégory, Carl
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2016-03-18
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2016-03-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT MARTIN est 819 686 999. Le SIRET de son siège social est 819 686 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819686999.
Qui dirige SCCV SAINT MARTIN ?
SCCV SAINT MARTIN est dirigée par GREGORY WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCCV SAINT MARTIN est situé zone Actisud Saint Jean, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCCV SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT MARTIN.
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