SCCV SENEVULLAZ
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 254 794, SCCV SENEVULLAZ est une société civile créée le 19 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC CASASOLA, gérant.
Fiche d'identité de SCCV SENEVULLAZ
INSEE- Dénomination
- SCCV SENEVULLAZ
- SIREN
- 789 254 794
- SIRET (siège)
- 789 254 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20789254794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 254 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 26 RUE DU COMMERCE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SENEVULLAZ
Acquisition de tous terrains, construction, réhabilitation ou transformation et vente de tous immeubles, accessoirement, la location desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV SENEVULLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SENEVULLAZ
INSEELIBERTA
Autre
Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans
S.A.I. CASASOLA
Autre
Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCCV SENEVULLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
789 254 794 00017 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SENEVULLAZ
INPIConformité de SCCV SENEVULLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SENEVULLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SENEVULLAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SENEVULLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SENEVULLAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-11
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCCV SENEVULLAZ
Quel est le numéro SIREN de SCCV SENEVULLAZ ?
Le numéro SIREN de SCCV SENEVULLAZ est 789 254 794. Le SIRET de son siège social est 789 254 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789254794.
Qui dirige SCCV SENEVULLAZ ?
SCCV SENEVULLAZ est dirigée par FREDERIC CASASOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SENEVULLAZ ?
Le siège social de SCCV SENEVULLAZ est situé 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains.
SCCV SENEVULLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SENEVULLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SENEVULLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SENEVULLAZ.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Thonon-les-Bains
- PROFIL IMMO 7474200 Thonon-les-BainsCA 256 k€
- PROM'ALP74200 Thonon-les-Bains
- SCI SGC74200 Thonon-les-Bains
- SCI HUSSAR74200 Thonon-les-Bains
- ALPAZUR74200 Thonon-les-Bains
- L'ATELIER 474200 Thonon-les-Bains
- LE PAVILLON OSCAR74200 Thonon-les-Bains
- SCI LES DERRY74200 Thonon-les-Bains
- SCCV LES RESIDENCES DU CHABLAIS74200 Thonon-les-BainsCA 0 €
- SCCV VIGNY 43274200 Thonon-les-Bains
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Thonon-les-Bains
Entreprises du même secteur à Thonon-les-Bains
Entreprises à Thonon-les-Bains
Toutes les entreprises à Thonon-les-Bains
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
