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SCCV SENEVULLAZ

Active
Siren789 254 794Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 19 novembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 254 794, SCCV SENEVULLAZ est une société civile créée le 19 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC CASASOLA, gérant.

Fiche d'identité de SCCV SENEVULLAZ

Dénomination
SCCV SENEVULLAZ
SIREN
789 254 794
SIRET (siège)
789 254 794 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20789254794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 254 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
26 RUE DU COMMERCE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SENEVULLAZ

Acquisition de tous terrains, construction, réhabilitation ou transformation et vente de tous immeubles, accessoirement, la location desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SENEVULLAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SENEVULLAZ

FC

FREDERIC CASASOLA

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

L

LIBERTA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

S

S.A.I. CASASOLA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCCV SENEVULLAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    789 254 794 00017 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SENEVULLAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCCV SENEVULLAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SENEVULLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SENEVULLAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SENEVULLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SENEVULLAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCCV SENEVULLAZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV SENEVULLAZ ?

Le numéro SIREN de SCCV SENEVULLAZ est 789 254 794. Le SIRET de son siège social est 789 254 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789254794.

Qui dirige SCCV SENEVULLAZ ?

SCCV SENEVULLAZ est dirigée par FREDERIC CASASOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SENEVULLAZ ?

Le siège social de SCCV SENEVULLAZ est situé 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains.

SCCV SENEVULLAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SENEVULLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SENEVULLAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SENEVULLAZ.