SCCV SIGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV SIGMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 846 963. Son siège social est situé 32 rue Gustave Eiffel za de la Queue de l'Ane, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SIGMA
INSEE- Dénomination
- SCCV SIGMA
- SIREN
- 829 846 963
- SIRET (siège)
- 829 846 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11829846963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 846 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 32 RUE GUSTAVE EIFFEL ZA DE LA QUEUE DE L'ANE, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SIGMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la constrution sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achévement ou après achévement
Finances de SCCV SIGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SIGMA
INSEEBODACCCONSTRUCTIONS LETRAM
Autre
Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de mai 2017 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SIGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
829 846 963 00017 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SIGMA
INPIComptes annuels de SCCV SIGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV SIGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SIGMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV SIGMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : MARTEL Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCCV SIGMA
Quel est le numéro SIREN de SCCV SIGMA ?
Le numéro SIREN de SCCV SIGMA est 829 846 963. Le SIRET de son siège social est 829 846 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11829846963.
Qui dirige SCCV SIGMA ?
SCCV SIGMA est dirigée par PATRICK MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SIGMA ?
Le siège social de SCCV SIGMA est situé 32 rue Gustave Eiffel za de la Queue de l'Ane, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SCCV SIGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SIGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SIGMA.
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