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SCCV SMALT

Active
Siren917 649 063Société civile67560 ROSHEIMCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SMALT est une société civile immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 649 063. Son siège social est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par RW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SMALT

Dénomination
SCCV SMALT
SIREN
917 649 063
SIRET (siège)
917 649 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95917649063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 649 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
A AV DU GENERAL LECLERC, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SMALT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV SMALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SMALT

T

TECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

A

AVANT 2022 RW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

R

RW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV SMALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    917 649 063 00018 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SMALT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SMALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SMALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SMALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SMALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SMALT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SMALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SMALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV SMALT

Quel est le numéro SIREN de SCCV SMALT ?

Le numéro SIREN de SCCV SMALT est 917 649 063. Le SIRET de son siège social est 917 649 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95917649063.

Qui dirige SCCV SMALT ?

SCCV SMALT est dirigée par RW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SMALT ?

Le siège social de SCCV SMALT est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim.

SCCV SMALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SMALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SMALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SMALT.

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