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SCCV SMD

Active
Siren904 886 512Société civile25300 VUILLECINCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 886 512, SCCV SMD est une société civile créée le 4 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DURMUS SIVGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SMD

Dénomination
SCCV SMD
SIREN
904 886 512
SIRET (siège)
904 886 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88904886512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 886 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
6 RUE DU PONT ROUGE, 25300, VUILLECIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SMD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, sur la commune de Pontarlier 25300- 3 rue des Déportés d'un bâtiment à usage de dépôt et terrain attenant figurant au cadastre sous les réf suivantes: section BE n° 168 Lieudit 89 rue de Besançon d'une superficie de 14 ares 20 centiares, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur cette parcelle d'un immeuble d'habitation. La vente de la totalité ou par fraction avant ou après leur achèvement des constructions ainsi édifiées.

Finances de SCCV SMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SMD

S

SD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

DS

DURMUS SIVGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV SMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 VUILLECINSiègeActif

    904 886 512 00014 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SMD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SMD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SMD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-18

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV SMD

Quel est le numéro SIREN de SCCV SMD ?

Le numéro SIREN de SCCV SMD est 904 886 512. Le SIRET de son siège social est 904 886 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88904886512.

Qui dirige SCCV SMD ?

SCCV SMD est dirigée par DURMUS SIVGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SMD ?

Le siège social de SCCV SMD est situé 6 rue du Pont Rouge, 25300 Vuillecin.

SCCV SMD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SMD.

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