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SCCV SOLEIL

Active
Siren903 362 515Société civile35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SOLEIL est une société civile immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 362 515. Elle est domiciliée 9 rue du Champ Morin, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anthony GABILLARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SOLEIL

Dénomination
SCCV SOLEIL
SIREN
903 362 515
SIRET (siège)
903 362 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95903362515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 362 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
9 RUE DU CHAMP MORIN, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SOLEIL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction de tous biens, la vente en totalité ou par lots de ces biens, la vente en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de SCCV SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SOLEIL

JR

Jeanne-Sophie ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

AG

Anthony GABILLARD

Liquidateur

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeFermé

    903 362 515 00012 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV SOLEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 février 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GABILLARD Anthony

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-24

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCCV SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCCV SOLEIL est 903 362 515. Le SIRET de son siège social est 903 362 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95903362515.

Qui dirige SCCV SOLEIL ?

SCCV SOLEIL est dirigée par Anthony GABILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SOLEIL ?

Le siège social de SCCV SOLEIL est situé 9 rue du Champ Morin, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCCV SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SOLEIL.

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