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SCCV SOULT 17

Active
Siren919 458 281Société civile64100 BAYONNECréée le 23 septembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 458 281, SCCV SOULT 17 est une société civile créée le 23 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SOULT 17

Dénomination
SCCV SOULT 17
SIREN
919 458 281
SIRET (siège)
919 458 281 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17919458281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 458 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV SOULT 17

La construction d'un immeuble d'habitations situé à Bayonne -64100-, 17 avenue du Maréchal Soult, cadastrées BR 300, BR 302 et BR126 pour une surface totale de 1.792 m2 comprenant des logements ainsi que des commerces et des bureaux. La construction de cet ensemble immobilier aura une surface de plancher d'environ 2.260 m2

Finances de SCCV SOULT 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SOULT 17

M

MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

A

ALLIANCE PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

M

MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV SOULT 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    919 458 281 00020 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D

  • 64600 ANGLETFermé

    919 458 281 00012 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SOULT 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SOULT 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SOULT 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SOULT 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SOULT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SOULT 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SOULT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SOULT 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV SOULT 17

Quel est le numéro SIREN de SCCV SOULT 17 ?

Le numéro SIREN de SCCV SOULT 17 est 919 458 281. Le SIRET de son siège social est 919 458 281 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17919458281.

Qui dirige SCCV SOULT 17 ?

SCCV SOULT 17 est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SOULT 17 ?

Le siège social de SCCV SOULT 17 est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

SCCV SOULT 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SOULT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SOULT 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SOULT 17.