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SCCV ST LOUBES PASTEUR

Active
Siren991 565 474Société civile33370 Artigues-près-BordeauxCréée le 22 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 565 474, SCCV ST LOUBES PASTEUR est une société civile créée le 22 septembre 2025. Son siège social est situé 1 ALL de Castillon, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SGE FONCIERE AMENAGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ST LOUBES PASTEUR

Dénomination
SCCV ST LOUBES PASTEUR
SIREN
991 565 474
SIRET (siège)
991 565 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53991565474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 565 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
1 ALL de Castillon, 33370, Artigues-près-Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV ST LOUBES PASTEUR

- l'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles collectif à usage d'habitation et/ou professionnel et de toutes annexes et dépendances ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV ST LOUBES PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ST LOUBES PASTEUR

S

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

S

SGE PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV ST LOUBES PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 Artigues-près-BordeauxSiègeActif

    991 565 474 00012 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ST LOUBES PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV ST LOUBES PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ST LOUBES PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ST LOUBES PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ST LOUBES PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ST LOUBES PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV ST LOUBES PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV ST LOUBES PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV ST LOUBES PASTEUR est 991 565 474. Le SIRET de son siège social est 991 565 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53991565474.

Qui dirige SCCV ST LOUBES PASTEUR ?

SCCV ST LOUBES PASTEUR est dirigée par SGE FONCIERE AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ST LOUBES PASTEUR ?

Le siège social de SCCV ST LOUBES PASTEUR est situé 1 ALL de Castillon, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

SCCV ST LOUBES PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ST LOUBES PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ST LOUBES PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ST LOUBES PASTEUR.