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SCCV ST MICHEL

Active
Siren477 854 947Société civile35000 RENNESCréée le 09 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCCV ST MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 854 947. Son siège social est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes. SCCV ST MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARCH'IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ST MICHEL

Dénomination
SCCV ST MICHEL
SIREN
477 854 947
SIRET (siège)
477 854 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10477854947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 854 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
7 RUE D'ORLEANS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ST MICHEL

acquisition d'un immeuble à betton, 17 rue du mont st-michel, cadastre section al n°213,214,215,216; construction sur cé terrain d'immeubles; vente en totalité ou pär fractions dès immeubles construits avant ou après achèvement; toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ST MICHEL

A

ARCH'IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

B

BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

A

ARCH-GESTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ST MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    477 854 947 00017 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV ST MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCCV ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ST MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ST MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT en fonction le 05 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : ARCH-GESTION en fonction le 05 Octobre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : ARCH'IMMOBILIER en fonction le 05 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCCV ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCCV ST MICHEL est 477 854 947. Le SIRET de son siège social est 477 854 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477854947.

Qui dirige SCCV ST MICHEL ?

SCCV ST MICHEL est dirigée par ARCH'IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ST MICHEL ?

Le siège social de SCCV ST MICHEL est situé 7 rue d'Orleans, 35000 Rennes.

SCCV ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ST MICHEL.

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