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SCCV STELLA

Active
Siren420 636 094Société civile97436 Saint LeuCréée le 04 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 636 094, SCCV STELLA est une société civile créée le 4 novembre 1998. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue des Cocotiers, 97436 Saint Leu. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LECLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV STELLA

Dénomination
SCCV STELLA
SIREN
420 636 094
SIRET (siège)
420 636 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83420636094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 636 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
04 novembre 1998
Siège social
11 RUE 11 rue des Cocotiers , 97436, Saint Leu
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV STELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV STELLA

JL

JEAN LECLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCCV STELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97436 Saint LeuSiègeFermé

    420 636 094 00013 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV STELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCCV STELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV STELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV STELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV STELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV STELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCCV STELLA

Quel est le numéro SIREN de SCCV STELLA ?

Le numéro SIREN de SCCV STELLA est 420 636 094. Le SIRET de son siège social est 420 636 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83420636094.

Qui dirige SCCV STELLA ?

SCCV STELLA est dirigée par JEAN LECLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV STELLA ?

Le siège social de SCCV STELLA est situé 11 RUE 11 rue des Cocotiers, 97436 Saint Leu.

SCCV STELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV STELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV STELLA.

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