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SCCV SUMA

Fermée
Siren518 317 318Société civile68128 ROSENAURadiée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SUMA est une société civile immatriculée le 24 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 317 318. Son siège social est situé 33 rue 33 rue Kembs Rosenau, 68128 Rosenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HARMUTH, liquidateur. SCCV SUMA a été radiée le 16 octobre 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV SUMA

Dénomination
SCCV SUMA
SIREN
518 317 318
SIRET (siège)
518 317 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62518317318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 317 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2009
Date de radiation
16 octobre 2013
Siège social
33 RUE 33 RUE KEMBS ROSENAU, 68128, ROSENAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV SUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SUMA

PH

PATRICK HARMUTH

Liquidateur

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

H

HARMOUTH

liquidateur · de mars 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SUMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68128 ROSENAUSiègeFermé

    518 317 318 00013 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV SUMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV SUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SUMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : HARMOUTH (Patrick, Jean)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCCV SUMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV SUMA ?

Le numéro SIREN de SCCV SUMA est 518 317 318. Le SIRET de son siège social est 518 317 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518317318.

Qui dirige SCCV SUMA ?

SCCV SUMA est dirigée par PATRICK HARMUTH, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV SUMA ?

Le siège social de SCCV SUMA est situé 33 rue 33 rue Kembs Rosenau, 68128 Rosenau.

SCCV SUMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV SUMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2013.

SCCV SUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SUMA.

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