SCCV TERRA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV TERRA est une société civile immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 918 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 AV de la Marne 35 A, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 €. Hugues JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV TERRA
INSEE- Dénomination
- SCCV TERRA
- SIREN
- 924 918 816
- SIRET (siège)
- 924 918 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68924918816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 918 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 35 AV de la Marne 35 A, 59290, Wasquehal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV TERRA
Acquisition de terrains,biens et droits immobiliers en vue de la construction et notamment l'acquisition du lot 2.1 sur le parc EcoSphAir situé à Mérignac /réhabilitation, démolition, mise en valeur,transformation, division, construction, l'aménagement /Vente ou location dudit bien/ Vente en l'état futur d'achèvement ou achevée
Finances de SCCV TERRA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | - | 0 € | - | 1,0 k€ | 8,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 22 août 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 11,4 %
- Taux d’endettement
- 779,2 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| En-cours de production de biens | 7 792 € | 0 € |
| Capital souscrit appelé, non versé | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 8 792 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 8 792 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 000 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 7 792 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 7 792 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 8 792 € | 0 € |
| Code EI | 7 792 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Production stockée | 7 792 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 7 792 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 7 792 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 7 792 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 7 792 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 7 792 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCCV TERRA
INSEEAVENTIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
AVENTIM PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV TERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeActif
924 918 816 00019 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV TERRA
INPIComptes annuels de SCCV TERRA
INPISCCV TERRA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCCV TERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV TERRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/19068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV TERRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV TERRA
Quel est le numéro SIREN de SCCV TERRA ?
Le numéro SIREN de SCCV TERRA est 924 918 816. Le SIRET de son siège social est 924 918 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68924918816.
Qui dirige SCCV TERRA ?
SCCV TERRA est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SCCV TERRA ?
SCCV TERRA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024.
Où se situe le siège social de SCCV TERRA ?
Le siège social de SCCV TERRA est situé 35 AV de la Marne 35 A, 59290 Wasquehal.
SCCV TERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV TERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TERRA.
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