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SCCV TILLEUL

Active
Siren914 802 889Société civile67560 RosheimCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV TILLEUL est une société civile immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 802 889. Son siège social est situé A 3a Avenue du Général Leclerc, 67560 Rosheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BOULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV TILLEUL

Dénomination
SCCV TILLEUL
SIREN
914 802 889
SIRET (siège)
914 802 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95914802889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 802 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2022
Siège social
A 3a Avenue du Général Leclerc, 67560, Rosheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV TILLEUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TILLEUL

A

AVANT 2021

Associé indéfiniment responsable

B

BOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV TILLEUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67560 RosheimSiègeFermé

    914 802 889 00016 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur : BOULLEBOULE Célestin

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-14

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCCV TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCCV TILLEUL est 914 802 889. Le SIRET de son siège social est 914 802 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914802889.

Qui dirige SCCV TILLEUL ?

SCCV TILLEUL est dirigée par BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TILLEUL ?

Le siège social de SCCV TILLEUL est situé A 3a Avenue du Général Leclerc, 67560 Rosheim.

SCCV TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TILLEUL.

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