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SCCV TOLLA

Active
Siren511 185 423Société civile57120 ROMBASCréée le 21 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV TOLLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2009, identifiée par le SIREN 511 185 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Claude Debussy Rombas, 57120 Rombas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV TOLLA

Dénomination
SCCV TOLLA
SIREN
511 185 423
SIRET (siège)
511 185 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55511185423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 185 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 2009
Siège social
19 RUE CLAUDE DEBUSSY ROMBAS, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV TOLLA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV TOLLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TOLLA

Anciens dirigeants (2)

C

CALLAY

gérant · de novembre 2009 à janvier 2017

3V

37, Rangwee, L-2412 Howald Luxembourg, dont le représentant permanent est CALLAY et LUXENCO, 64, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg VBRC,

associés · de novembre 2009 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV TOLLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeActif

    511 185 423 00015 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TOLLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCCV TOLLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TOLLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TOLLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TOLLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TOLLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TOLLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TOLLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-20

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCCV TOLLA

Quel est le numéro SIREN de SCCV TOLLA ?

Le numéro SIREN de SCCV TOLLA est 511 185 423. Le SIRET de son siège social est 511 185 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511185423.

Où se situe le siège social de SCCV TOLLA ?

Le siège social de SCCV TOLLA est situé 19 rue Claude Debussy Rombas, 57120 Rombas.

SCCV TOLLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TOLLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TOLLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TOLLA.

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