CheckersProcédures

SCCV USHER

Active
Siren922 060 090Société civile14000 CAENCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV USHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 060 090. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCK GOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV USHER

Dénomination
SCCV USHER
SIREN
922 060 090
SIRET (siège)
922 060 090 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48922060090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 060 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
4 RUE SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV USHER

Construction d'un immeuble de logements collectifs au 6 rue du Colonel Usher - 14000 CAEN ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain

Finances de SCCV USHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV USHER

FG

FRANCK GOUSSIN

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Z

ZOLA

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

P

PARTELIOS IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

B

B.G PROMOTION

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV USHER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    922 060 090 00029 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 4110D

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    922 060 090 00011 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV USHER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV USHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV USHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV USHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV USHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV USHER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV USHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV USHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV USHER

Quel est le numéro SIREN de SCCV USHER ?

Le numéro SIREN de SCCV USHER est 922 060 090. Le SIRET de son siège social est 922 060 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48922060090.

Qui dirige SCCV USHER ?

SCCV USHER est dirigée par FRANCK GOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV USHER ?

Le siège social de SCCV USHER est situé 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen.

SCCV USHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV USHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV USHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV USHER.

Entreprises similaires

Même activité à Caen

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen