SCCV VANNETYS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
SCCV VANNETYS est une société civile immatriculée le 18 août 2005 sous le numéro SIREN 483 735 007. Elle est domiciliée 26 av Saint-Symphorien, 56000 Vannes. SCCV VANNETYS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOSEPH CRANEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV VANNETYS
INSEE- Dénomination
- SCCV VANNETYS
- SIREN
- 483 735 007
- SIRET (siège)
- 483 735 007 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483735007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 735 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- 26 AV SAINT-SYMPHORIEN, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV VANNETYS
Construction vente d'un immeuble
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Finances de SCCV VANNETYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV VANNETYS
INSEESCI ST MARTIN
Autre
Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans
PROMO-BAT
Autre
Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCCV VANNETYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
483 735 007 00021 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 4110D
- 56450 SURZURFermé
483 735 007 00013 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV VANNETYS
INPIConformité de SCCV VANNETYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV VANNETYS.
Ouverte le 20 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement faisant application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 mai 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; les déclarations de créance son à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00059
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VANNETYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV VANNETYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV VANNETYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-20 · Jugement faisant application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 mai 2017 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; les déclarations de créance son à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00059
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCCV VANNETYS
Quel est le numéro SIREN de SCCV VANNETYS ?
Le numéro SIREN de SCCV VANNETYS est 483 735 007. Le SIRET de son siège social est 483 735 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483735007.
Qui dirige SCCV VANNETYS ?
SCCV VANNETYS est dirigée par JOSEPH CRANEGUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV VANNETYS ?
Le siège social de SCCV VANNETYS est situé 26 av Saint-Symphorien, 56000 Vannes.
SCCV VANNETYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV VANNETYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV VANNETYS est-elle en procédure collective ?
SCCV VANNETYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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