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SCCV VILLAGE VERT CLAIR

Active
Siren949 499 248Société civile38170 Seyssinet-ParisetCréée le 03 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV VILLAGE VERT CLAIR est une société civile immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 499 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. SCCV VILLAGE VERT CLAIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VILLES ET VILLAGES CREATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

Dénomination
SCCV VILLAGE VERT CLAIR
SIREN
949 499 248
SIRET (siège)
949 499 248 00043
N° TVA intracommunautaire
FR24949499248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 499 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mars 2023
Siège social
18 RUE de la Tuilerie, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

L'acquisition de tènements immobilier sis au Bourget du Lac (73370), en vue de la construction d'un ensemble immobilier, la vente desdites constructions en totalité, en blocs ou par lots, soit après l'achèvement des travaux, soit en état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation, éventuellement, la location à titre provisoire de toute ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation des ventes

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Finances de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

V

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

T

TECCELIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

T

TECCELIA PARTENAIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif

    949 499 248 00043 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110D

  • 38000 GrenobleFermé

    949 499 248 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 mars 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VILLAGE VERT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VILLAGE VERT CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VILLAGE VERT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VILLAGE VERT CLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV VILLAGE VERT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCCV VILLAGE VERT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCCV VILLAGE VERT CLAIR est 949 499 248. Le SIRET de son siège social est 949 499 248 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949499248.

Qui dirige SCCV VILLAGE VERT CLAIR ?

SCCV VILLAGE VERT CLAIR est dirigée par VILLES ET VILLAGES CREATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VILLAGE VERT CLAIR ?

Le siège social de SCCV VILLAGE VERT CLAIR est situé 18 RUE de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCCV VILLAGE VERT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VILLAGE VERT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VILLAGE VERT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VILLAGE VERT CLAIR.