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SCCV VIOTTE 2

Active
Siren834 962 185Société civile25000 BESANCONCréée le 29 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 962 185, SCCV VIOTTE 2 est une société civile créée le 29 janvier 2018. Son siège social est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV VIOTTE 2

Dénomination
SCCV VIOTTE 2
SIREN
834 962 185
SIRET (siège)
834 962 185 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83834962185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 962 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
6 RUE LOUIS GARNIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV VIOTTE 2

Acquisitions de lots de volume dans le programme quartier viotte, construction de plusieurs niveaux à usage tertiaire, d'activités et commerces, acquisition de lots de copropriété dans le programme quartier viotte, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement, rétrocession gratuite AFUL, toutes opérations immobilières et mobilières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus.

Finances de SCCV VIOTTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VIOTTE 2

S

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

S

sedia

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

A

AUDIT CONSEIL EXPERTISE, en abrégé ACE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV VIOTTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    834 962 185 00015 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VIOTTE 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCCV VIOTTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VIOTTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VIOTTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VIOTTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VIOTTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VIOTTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VIOTTE 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SEDIA ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE, en abrégé ACE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-18

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCCV VIOTTE 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV VIOTTE 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV VIOTTE 2 est 834 962 185. Le SIRET de son siège social est 834 962 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83834962185.

Qui dirige SCCV VIOTTE 2 ?

SCCV VIOTTE 2 est dirigée par SMCI EDITEUR IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VIOTTE 2 ?

Le siège social de SCCV VIOTTE 2 est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon.

SCCV VIOTTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VIOTTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VIOTTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VIOTTE 2.

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