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SCE VIGNOBLES AUBERT

Active
Siren313 297 681Société civile33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONCréée le 05 mai 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
64,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 297 681, SCE VIGNOBLES AUBERT est une société civile créée le 5 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Labesse, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DANIEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCE VIGNOBLES AUBERT

Dénomination
SCE VIGNOBLES AUBERT
SIREN
313 297 681
SIRET (siège)
313 297 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12313297681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 297 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 mai 1993
Siège social
LABESSE , 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCE VIGNOBLES AUBERT

la propriété la gestion l'adm. Et l'exploitation de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou acquis par la sté.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCE VIGNOBLES AUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCE VIGNOBLES AUBERT

DA

DANIEL AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

VA

VANESSA AUBERT

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN AUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

JA

JOHAN AUBERT

Associé indéfiniment responsable

S

SAINT ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

&D

& ASSOCIES DELOITTE

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2023

-B

- B.E.A.S BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCE VIGNOBLES AUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif

    313 297 681 00014 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCE VIGNOBLES AUBERT

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Conformité de SCE VIGNOBLES AUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCE VIGNOBLES AUBERT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Homologue l'accord des parties - Homologue le protocole de conciliation en Règlements Amiables Agricoles. L'ordonnance est déposée au greffe pour consultation. - N° RG : 24/00011

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCE VIGNOBLES AUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCE VIGNOBLES AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCE VIGNOBLES AUBERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Homologue l'accord des parties - Homologue le protocole de conciliation en Règlements Amiables Agricoles. L'ordonnance est déposée au greffe pour consultation. - N° RG : 24/00011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - B.E.A.S

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification démission gérant Aubert, Jean Claude Alain Léo, démission du gérant Aubert, Alain Daniel Claude Francis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Jean Claude Alain Léo Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Daniel Etienne Bernard Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Alain Daniel Claude Francis Associé indéfiniment responsable : AUBERT Amélie Associé indéfiniment responsable : AUBERT Cécile Marie Eve Associé indéfiniment responsable : SAINT ANTOINE Associé indéfiniment responsable : AUBERT Eloise Marie Associé indéfiniment responsable : AUBERT Vanessa Aude Associé indéfiniment responsable : AUBERT Johan Alain Etienne Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Jean Claude Alain Léo Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Daniel Etienne Bernard Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Alain Daniel Claude Francis Associé indéfiniment responsable : AUBERT Amélie Associé indéfiniment responsable : AUBERT Cécile Marie Eve Associé indéfiniment responsable : SAINT ANTOINE Associé indéfiniment responsable : AUBERT Eloise Marie Associé indéfiniment responsable : AUBERT Vanessa Aude Associé indéfiniment responsable : AUBERT Johan Alain Etienne Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE HUBERT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Jean Claude Alain Léo Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Daniel Etienne Bernard Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Alain Daniel Claude Francis Associé indéfiniment responsable : AUBERT Amélie Associé indéfiniment responsable : AUBERT Cécile Marie Eve Associé indéfiniment responsable : SAINT ANTOINE Associé indéfiniment responsable : AUBERT Eloise Marie Associé indéfiniment responsable : AUBERT Vanessa Aude Associé indéfiniment responsable : AUBERT Johan Alain Etienne Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE HUBERT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Marques déposées par SCE VIGNOBLES AUBERT

SCE VIGNOBLES AUBERT est titulaire de 27 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • DOMAINE LA COUSPAUDE

    N° 4219462 · Déposée le 21 octobre 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 octobre 2035

  • LEO DE MESSILE-AUBERT

    N° 4154342 · Déposée le 05 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 février 2025

  • LES HAUTS DE MESSILE-AUBERT

    N° 4154341 · Déposée le 05 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 février 2025

  • AUBERT VIGNOBLES

    N° 3872405 · Déposée le 03 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • GRAHAM

    N° 3872404 · Déposée le 03 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 novembre 2021

  • AVERSE DE ROSE

    N° 3572631 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 avril 2018

  • ABSOLU DE MUSSET

    N° 3572630 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 avril 2018

  • ABSOLU DU ROUDIER

    N° 3572629 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 avril 2018

  • CHATEAU MAIZIERES-AUBERT

    N° 3451649 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • CHATEAU LAGRAVE-AUBERT

    N° 3451648 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • CHATEAU LABESSE

    N° 3451647 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • CHATEAU SAINT-HUBERT

    N° 3451645 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • DOMAINE DE MUSSET

    N° 3451644 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • DOMAINE DU ROUDIER

    N° 3451643 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • CHATEAU TOUDENAC

    N° 3451640 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • CAYOT

    N° 3451639 · Déposée le 19 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 19 septembre 2026

  • CHATEAU JEAN DE GUE

    N° 3396564 · Déposée le 29 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 novembre 2025

  • CHATEAU MESSILE-AUBERT

    N° 3261434 · Déposée le 28 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2023

  • FLEUR SAINT-ANTOINE Bordeaux Supérieur

    N° 3137272 · Déposée le 10 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 décembre 2031

  • CHATEAU LES VIGNERONS

    N° 98719062 · Déposée le 12 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCE VIGNOBLES AUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCE VIGNOBLES AUBERT ?

Le numéro SIREN de SCE VIGNOBLES AUBERT est 313 297 681. Le SIRET de son siège social est 313 297 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12313297681.

Qui dirige SCE VIGNOBLES AUBERT ?

SCE VIGNOBLES AUBERT est dirigée par DANIEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCE VIGNOBLES AUBERT ?

Le siège social de SCE VIGNOBLES AUBERT est situé Labesse, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.

SCE VIGNOBLES AUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCE VIGNOBLES AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCE VIGNOBLES AUBERT est-elle en procédure collective ?

SCE VIGNOBLES AUBERT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.