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SCEA 3ACF

Active
Siren849 876 248Société civile86100 CHATELLERAULTCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA 3ACF est une société civile immatriculée le 17 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 876 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Giono, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ALEXANDRE FABRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA 3ACF

Dénomination
SCEA 3ACF
SIREN
849 876 248
SIRET (siège)
849 876 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52849876248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 876 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 2019
Siège social
11 RUE JEAN GIONO, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 3ACF

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres.

Finances de SCEA 3ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA 3ACF

CF

CLEMENCE FABRIS

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

AF

ANNE FABRIS

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

AF

ALAIN FABRIS

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

AF

ALEXANDRE FABRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA 3ACF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    849 876 248 00014 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA 3ACF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA 3ACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA 3ACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA 3ACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 3ACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA 3ACF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA 3ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA 3ACF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-31

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA 3ACF

Quel est le numéro SIREN de SCEA 3ACF ?

Le numéro SIREN de SCEA 3ACF est 849 876 248. Le SIRET de son siège social est 849 876 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52849876248.

Qui dirige SCEA 3ACF ?

SCEA 3ACF est dirigée par ALEXANDRE FABRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 3ACF ?

Le siège social de SCEA 3ACF est situé 11 rue Jean Giono, 86100 Chatellerault.

SCEA 3ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 3ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 3ACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 3ACF.

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