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SCEA 4 D

Active
Siren849 426 960Société civile76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 k€
Effectif
Non publié

SCEA 4 D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 426 960. Elle est domiciliée 35 Rte de Vergetot, 76280 Criquetot-l'Esneval. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. HERVE DECULTOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA 4 D

Dénomination
SCEA 4 D
SIREN
849 426 960
SIRET (siège)
849 426 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03849426960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 426 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
679 847 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 mars 2019
Siège social
35 RTE DE VERGETOT, 76280, CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 4 D

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA 4 D

HD

HERVE DECULTOT

Autre

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

SR

SOPHIE RENAULT

Autre

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA 4 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALSiègeActif

    849 426 960 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA 4 D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA 4 D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA 4 D

Quel est le numéro SIREN de SCEA 4 D ?

Le numéro SIREN de SCEA 4 D est 849 426 960. Le SIRET de son siège social est 849 426 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849426960.

Qui dirige SCEA 4 D ?

SCEA 4 D est dirigée par HERVE DECULTOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 4 D ?

Le siège social de SCEA 4 D est situé 35 Rte de Vergetot, 76280 Criquetot-l'Esneval.

SCEA 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 4 D.

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