SCEA 5 AUTELS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 414 267, SCEA 5 AUTELS est une société civile créée le 16 juillet 2019. Son siège social est situé Fierville Bray 3 rue de la Forge, 14190 Valambray. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par THIBAULT PITROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA 5 AUTELS
INSEE- Dénomination
- SCEA 5 AUTELS
- SIREN
- 852 414 267
- SIRET (siège)
- 852 414 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94852414267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 414 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- FIERVILLE BRAY 3 RUE DE LA FORGE, 14190, VALAMBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA 5 AUTELS
Verger cidre
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Finances de SCEA 5 AUTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA 5 AUTELS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA 5 AUTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 VALAMBRAYSiègeActif
852 414 267 00017 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA 5 AUTELS
INPIConformité de SCEA 5 AUTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 5 AUTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA 5 AUTELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA 5 AUTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA 5 AUTELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITROU Thibault ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Marine ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : COSSARD Hervé ; Associé indéfiniment responsable : PLANTAIN Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Violène ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Antoine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-06-12
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Marques déposées par SCEA 5 AUTELS
INPISCEA 5 AUTELS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréedomaine des cinq autels 5
N° 5106143 · Déposée le 16 décembre 2024 · Marque figurative
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 16 décembre 2034
- Demande totalement rejetéeCider Supernova
N° 4745878 · Déposée le 19 mars 2021 · Marque verbale
Classes 32, 33
- Marque enregistréel'extralucidre
N° 4735332 · Déposée le 21 février 2021 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 21 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA 5 AUTELS
Quel est le numéro SIREN de SCEA 5 AUTELS ?
Le numéro SIREN de SCEA 5 AUTELS est 852 414 267. Le SIRET de son siège social est 852 414 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94852414267.
Qui dirige SCEA 5 AUTELS ?
SCEA 5 AUTELS est dirigée par THIBAULT PITROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA 5 AUTELS ?
Le siège social de SCEA 5 AUTELS est situé Fierville Bray 3 rue de la Forge, 14190 Valambray.
SCEA 5 AUTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA 5 AUTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA 5 AUTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 5 AUTELS.
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