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SCEA 5 AUTELS

Active
Siren852 414 267Société civile14190 VALAMBRAYCréée le 16 juillet 2019

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 414 267, SCEA 5 AUTELS est une société civile créée le 16 juillet 2019. Son siège social est situé Fierville Bray 3 rue de la Forge, 14190 Valambray. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par THIBAULT PITROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA 5 AUTELS

Dénomination
SCEA 5 AUTELS
SIREN
852 414 267
SIRET (siège)
852 414 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94852414267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 414 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
FIERVILLE BRAY 3 RUE DE LA FORGE, 14190, VALAMBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 5 AUTELS

Verger cidre

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Finances de SCEA 5 AUTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA 5 AUTELS

AP

ANTOINE PITROU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

VP

VIOLENE PITROU

Associé indéfiniment responsable

GB

GAELLE BONNEAU

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE COSSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

TP

THIBAULT PITROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

MP

MARINE PITROU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA 5 AUTELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 VALAMBRAYSiègeActif

    852 414 267 00017 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA 5 AUTELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCEA 5 AUTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 5 AUTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA 5 AUTELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA 5 AUTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA 5 AUTELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITROU Thibault ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Marine ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : COSSARD Hervé ; Associé indéfiniment responsable : PLANTAIN Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Violène ; Associé indéfiniment responsable : PITROU Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-06-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Marques déposées par SCEA 5 AUTELS

SCEA 5 AUTELS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • domaine des cinq autels 5

    N° 5106143 · Déposée le 16 décembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 16 décembre 2034

  • Cider Supernova

    N° 4745878 · Déposée le 19 mars 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 32, 33

  • l'extralucidre

    N° 4735332 · Déposée le 21 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 21 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA 5 AUTELS

Quel est le numéro SIREN de SCEA 5 AUTELS ?

Le numéro SIREN de SCEA 5 AUTELS est 852 414 267. Le SIRET de son siège social est 852 414 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94852414267.

Qui dirige SCEA 5 AUTELS ?

SCEA 5 AUTELS est dirigée par THIBAULT PITROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 5 AUTELS ?

Le siège social de SCEA 5 AUTELS est situé Fierville Bray 3 rue de la Forge, 14190 Valambray.

SCEA 5 AUTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 5 AUTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 5 AUTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 5 AUTELS.