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SCEA 83PAYETTE

Active
Siren921 956 702Société civile83340 LE LUCCréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA 83PAYETTE est une société civile immatriculée le 6 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 956 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 Che de Payette, 83340 Le Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par VITO SUPPA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA 83PAYETTE

Dénomination
SCEA 83PAYETTE
SIREN
921 956 702
SIRET (siège)
921 956 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90921956702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 956 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
212 CHE DE PAYETTE, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA 83PAYETTE

Exploitation gestion trufficulture activité des pépinières fruits à pépins noyaux et oléagineux plantes à épices aromatiques apiculture l'acquisition la prise à bail de tous biens y compris meubles et immeubles s'y rapportant soit directement ou indirectement

Finances de SCEA 83PAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA 83PAYETTE

VS

VITO SUPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

R

RESORS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA 83PAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    921 956 702 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA 83PAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA 83PAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA 83PAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA 83PAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA 83PAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA 83PAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA 83PAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA 83PAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA 83PAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA 83PAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA 83PAYETTE est 921 956 702. Le SIRET de son siège social est 921 956 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90921956702.

Qui dirige SCEA 83PAYETTE ?

SCEA 83PAYETTE est dirigée par VITO SUPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA 83PAYETTE ?

Le siège social de SCEA 83PAYETTE est situé 212 Che de Payette, 83340 Le Luc.

SCEA 83PAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA 83PAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA 83PAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA 83PAYETTE.

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