SCEA AFFAGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AFFAGARD est une société civile immatriculée le 17 mai 1983 sous le numéro SIREN 326 803 624. Son siège social est situé à Ecretteville-les-Baons (76190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par GUILLAUME AFFAGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AFFAGARD
INSEE- Dénomination
- SCEA AFFAGARD
- SIREN
- 326 803 624
- SIRET (siège)
- 326 803 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68326803624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 803 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 161 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 mai 1983
- Siège social
- , 76190, ECRETTEVILLE-LES-BAONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AFFAGARD
Agriculteur
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Finances de SCEA AFFAGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AFFAGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 1983) · 43 ans
Établissements de SCEA AFFAGARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSSiègeActif
326 803 624 00013 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0150Z
- 76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSActif
326 803 624 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA AFFAGARD
INPIComptes annuels de SCEA AFFAGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AFFAGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AFFAGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AFFAGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA AFFAGARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AFFAGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AFFAGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-05-17 · Début d'activité : 1982-04-01
- création
Date d'effet : 17 mai 1983
Questions fréquentes sur SCEA AFFAGARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA AFFAGARD ?
Le numéro SIREN de SCEA AFFAGARD est 326 803 624. Le SIRET de son siège social est 326 803 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326803624.
Qui dirige SCEA AFFAGARD ?
SCEA AFFAGARD est dirigée par GUILLAUME AFFAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AFFAGARD ?
Le siège social de SCEA AFFAGARD est situé à Ecretteville-les-Baons (76190).
SCEA AFFAGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AFFAGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AFFAGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AFFAGARD.
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