SCEA AGRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AGRI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 665 501. Son siège social est situé La Venassiere, 85510 Le Boupere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCIS GUILLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AGRI
INSEE- Dénomination
- SCEA AGRI
- SIREN
- 392 665 501
- SIRET (siège)
- 392 665 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94392665501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 665 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 octobre 1993
- Siège social
- LA VENASSIERE , 85510, LE BOUPERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AGRI
exploitation agricole
Finances de SCEA AGRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AGRI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA AGRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85510 LE BOUPERESiègeActif
392 665 501 00012 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA AGRI
INPIComptes annuels de SCEA AGRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AGRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AGRI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025003420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002230
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AGRI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification de l'Associé indéfiniment responsable Guilloteau, Jean-Luc Christian Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Guilloteau, Francis, Pierre, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : GUILLOTEAU Jean-Luc Christian Pierre Associé indéfiniment responsable : LUCAS Anne en fonction le 07 Août 2014
- création
Date d'effet : 21 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCEA AGRI
Quel est le numéro SIREN de SCEA AGRI ?
Le numéro SIREN de SCEA AGRI est 392 665 501. Le SIRET de son siège social est 392 665 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392665501.
Qui dirige SCEA AGRI ?
SCEA AGRI est dirigée par FRANCIS GUILLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AGRI ?
Le siège social de SCEA AGRI est situé La Venassiere, 85510 Le Boupere.
SCEA AGRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AGRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AGRI.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
