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SCEA AIME SABON

Active
Siren402 223 002Société civile84350 COURTHEZONCréée le 11 septembre 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 223 002, SCEA AIME SABON est une société civile créée le 11 septembre 1995. Son siège social est situé 27 Che du Moulin Chez M. Sabon Christophe, 84350 Courthezon. SCEA AIME SABON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AIME SABON

Dénomination
SCEA AIME SABON
SIREN
402 223 002
SIRET (siège)
402 223 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76402223002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 223 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 040 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
27 CHE DU MOULIN CHEZ M. SABON CHRISTOPHE, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA AIME SABON

Exercice d'activités réputées agricoles et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

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Finances de SCEA AIME SABON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA AIME SABON

CS

CHRISTOPHE SABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2016

IS

ISABELLE SABON

Associé indéfiniment responsable

HB

HELENE BOREL

Associé indéfiniment responsable

S

SAS NOBAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AIME SABON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    402 223 002 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA AIME SABON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA AIME SABON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AIME SABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AIME SABON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AIME SABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA AIME SABON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABON Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABON Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Marques déposées par SCEA AIME SABON

SCEA AIME SABON est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE LA JANASSE

    N° 4551332 · Déposée le 14 mai 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2029

  • CHAUPIN

    N° 4551326 · Déposée le 14 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2029

  • TERRE DE BUSSIERE

    N° 4551319 · Déposée le 14 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2029

  • TERRE DE BUSSIERES

    N° 3587574 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • CHAUPIN

    N° 3587573 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 juillet 2018

  • DOMAINE DE LA JANASSE

    N° 98747636 · Déposée le 26 août 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA AIME SABON

Quel est le numéro SIREN de SCEA AIME SABON ?

Le numéro SIREN de SCEA AIME SABON est 402 223 002. Le SIRET de son siège social est 402 223 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402223002.

Qui dirige SCEA AIME SABON ?

SCEA AIME SABON est dirigée par CHRISTOPHE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AIME SABON ?

Le siège social de SCEA AIME SABON est situé 27 Che du Moulin Chez M. Sabon Christophe, 84350 Courthezon.

SCEA AIME SABON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AIME SABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AIME SABON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AIME SABON.