SCEA AIME SABON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 223 002, SCEA AIME SABON est une société civile créée le 11 septembre 1995. Son siège social est situé 27 Che du Moulin Chez M. Sabon Christophe, 84350 Courthezon. SCEA AIME SABON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AIME SABON
INSEE- Dénomination
- SCEA AIME SABON
- SIREN
- 402 223 002
- SIRET (siège)
- 402 223 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402223002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 223 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 040 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 27 CHE DU MOULIN CHEZ M. SABON CHRISTOPHE, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA AIME SABON
Exercice d'activités réputées agricoles et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA AIME SABON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AIME SABON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SAS NOBAS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA AIME SABON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
402 223 002 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA AIME SABON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA AIME SABON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AIME SABON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AIME SABON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AIME SABON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA AIME SABON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABON Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABON Isabelle
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Marques déposées par SCEA AIME SABON
INPISCEA AIME SABON est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE DE LA JANASSE
N° 4551332 · Déposée le 14 mai 2019 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2029
- Marque enregistréeCHAUPIN
N° 4551326 · Déposée le 14 mai 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2029
- Marque enregistréeTERRE DE BUSSIERE
N° 4551319 · Déposée le 14 mai 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2029
- Demande totalement rejetéeTERRE DE BUSSIERES
N° 3587574 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCHAUPIN
N° 3587573 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 juillet 2018
- Marque expiréeDOMAINE DE LA JANASSE
N° 98747636 · Déposée le 26 août 1998 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 26 août 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA AIME SABON
Quel est le numéro SIREN de SCEA AIME SABON ?
Le numéro SIREN de SCEA AIME SABON est 402 223 002. Le SIRET de son siège social est 402 223 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402223002.
Qui dirige SCEA AIME SABON ?
SCEA AIME SABON est dirigée par CHRISTOPHE SABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AIME SABON ?
Le siège social de SCEA AIME SABON est situé 27 Che du Moulin Chez M. Sabon Christophe, 84350 Courthezon.
SCEA AIME SABON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AIME SABON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AIME SABON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AIME SABON.
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