SCEA ALART
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 242 k€
SCEA ALART est une société civile immatriculée le 21 février 1984 sous le numéro SIREN 329 117 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 rue des Briques, 02120 Villers-les-Guise. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABIEN ALART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ALART
INSEE- Dénomination
- SCEA ALART
- SIREN
- 329 117 972
- SIRET (siège)
- 329 117 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46329117972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 117 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 242 393,94 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- 603 RUE DES BRIQUES , 02120, VILLERS-LES-GUISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ALART
polyculture élevage
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Finances de SCEA ALART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ALART
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE LA MONTBELIARDE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA ALART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 VILLERS-LES-GUISESiègeActif
329 117 972 00011 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ALART
INPIConformité de SCEA ALART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ALART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2023J00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ALART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Alart, Fabien Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Alart, Claude Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Druesne, nom d'usage : Alart, Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Alart, Claude Robert, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Druesne, nom d'usage : Alart, Monique
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur SCEA ALART
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALART ?
Le numéro SIREN de SCEA ALART est 329 117 972. Le SIRET de son siège social est 329 117 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46329117972.
Qui dirige SCEA ALART ?
SCEA ALART est dirigée par FABIEN ALART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALART ?
Le siège social de SCEA ALART est situé 603 rue des Briques, 02120 Villers-les-Guise.
SCEA ALART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALART.
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