SCEA ALBERT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ALBERT FREDERIC est une société civile immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 415 011. Elle est domiciliée 32 La Robiere Moulins, 79700 Mauleon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FREDERIC ALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ALBERT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SCEA ALBERT FREDERIC
- SIREN
- 411 415 011
- SIRET (siège)
- 411 415 011 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411415011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 415 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 32 LA ROBIERE MOULINS, 79700, MAULEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ALBERT FREDERIC
exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA ALBERT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ALBERT FREDERIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
SCIGP ALBORISSEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ALBERT FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
411 415 011 00021 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 0111Z
- 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNESFermé
411 415 011 00013 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA ALBERT FREDERIC
INPIComptes annuels de SCEA ALBERT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ALBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ALBERT FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALBERT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ALBERT FREDERIC. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/06023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ALBERT FREDERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBERT Frédéric, Didier, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCIGP ALBORISSEAU ; Associé indéfiniment responsable : ALBERT Nadège, Christelle, Marie-Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : ALBERT Frédéric Didier Marie modification le 02 Mars 2012
- création
Date d'effet : 25 mars 1997
Questions fréquentes sur SCEA ALBERT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALBERT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SCEA ALBERT FREDERIC est 411 415 011. Le SIRET de son siège social est 411 415 011 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411415011.
Qui dirige SCEA ALBERT FREDERIC ?
SCEA ALBERT FREDERIC est dirigée par FREDERIC ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALBERT FREDERIC ?
Le siège social de SCEA ALBERT FREDERIC est situé 32 La Robiere Moulins, 79700 Mauleon.
SCEA ALBERT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALBERT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALBERT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALBERT FREDERIC.
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