SCEA LA GARDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 926 903, SCEA LA GARDE est une société civile créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée 712 La Basse Trappe Rorthais, 79700 Mauleon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JACQUES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA GARDE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA GARDE
- SIREN
- 400 926 903
- SIRET (siège)
- 400 926 903 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24400926903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 926 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 872 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 712 LA BASSE TRAPPE RORTHAIS, 79700, MAULEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA GARDE
Exploitation et mise en valeur de biens agricoles Exploitation et mise en valeur de biens agricoles
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Finances de SCEA LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA GARDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
ROY Noël Associé indéfiniment responsable : LIGNER Jacky Raymond Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : SARL ROY NOEL
Gérant · de février 2009 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA GARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
400 926 903 00024 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
- 79140 LE PINFermé
400 926 903 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA GARDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F02553
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02188
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05355
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/06280
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA GARDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques, Dominique, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Damien, Joseph, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : LIGNER Jacky Raymond Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : SARL ROY NOEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
remplacement de LIGNER (Sylviane) par ROY (Noël) en qualité de gérant
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCEA LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GARDE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA GARDE est 400 926 903. Le SIRET de son siège social est 400 926 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400926903.
Qui dirige SCEA LA GARDE ?
SCEA LA GARDE est dirigée par JACQUES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA GARDE ?
Le siège social de SCEA LA GARDE est situé 712 La Basse Trappe Rorthais, 79700 Mauleon.
SCEA LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GARDE.
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