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SCEA LA GARDE

Active
Siren400 926 903Société civile79700 MAULEONCréée le 12 mai 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
16,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 926 903, SCEA LA GARDE est une société civile créée le 12 mai 1995. Elle est domiciliée 712 La Basse Trappe Rorthais, 79700 Mauleon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JACQUES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA GARDE

Dénomination
SCEA LA GARDE
SIREN
400 926 903
SIRET (siège)
400 926 903 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24400926903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 926 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 872 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mai 1995
Siège social
712 LA BASSE TRAPPE RORTHAIS, 79700, MAULEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LA GARDE

Exploitation et mise en valeur de biens agricoles Exploitation et mise en valeur de biens agricoles

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Finances de SCEA LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA GARDE

JR

JACQUES ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020

DS

DAMIEN SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020

Anciens dirigeants (1)

R

ROY Noël Associé indéfiniment responsable : LIGNER Jacky Raymond Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : SARL ROY NOEL

Gérant · de février 2009 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA GARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    400 926 903 00024 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 79140 LE PINFermé

    400 926 903 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA GARDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA GARDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques, Dominique, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Damien, Joseph, Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : LIGNER Jacky Raymond Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : SARL ROY NOEL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    remplacement de LIGNER (Sylviane) par ROY (Noël) en qualité de gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA GARDE est 400 926 903. Le SIRET de son siège social est 400 926 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400926903.

Qui dirige SCEA LA GARDE ?

SCEA LA GARDE est dirigée par JACQUES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA GARDE ?

Le siège social de SCEA LA GARDE est situé 712 La Basse Trappe Rorthais, 79700 Mauleon.

SCEA LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA GARDE.