SCEA ALBRECHT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ALBRECHT est une société civile immatriculée le 19 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 590 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue, 54290 Domptail-en-l'Air. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ALBRECHT
INSEE- Dénomination
- SCEA ALBRECHT
- SIREN
- 853 590 883
- SIRET (siège)
- 853 590 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15853590883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 590 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 54290, DOMPTAIL-EN-L'AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ALBRECHT
Polyculture élevage
Finances de SCEA ALBRECHT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ALBRECHT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Marie, Christine, Dieudonnee né BERLIB ALBRECHT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ALBRECHT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54290 DOMPTAIL-EN-L'AIRSiègeActif
853 590 883 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ALBRECHT
INPIComptes annuels de SCEA ALBRECHT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ALBRECHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ALBRECHT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ALBRECHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ALBRECHT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00414
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024053474
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03031
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00907
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Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2017 · N° 15/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-11.099
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Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.501
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-44.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-17.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ALBRECHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ALBRECHT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNIER Stéphane, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCEA ALBRECHT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ALBRECHT ?
Le numéro SIREN de SCEA ALBRECHT est 853 590 883. Le SIRET de son siège social est 853 590 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853590883.
Qui dirige SCEA ALBRECHT ?
SCEA ALBRECHT est dirigée par STEPHANE MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ALBRECHT ?
Le siège social de SCEA ALBRECHT est situé 3 Grande rue, 54290 Domptail-en-l'Air.
SCEA ALBRECHT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ALBRECHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ALBRECHT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ALBRECHT.
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