SCEA ARCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 341 072, SCEA ARCEA est une société civile créée le 12 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Petit Carot, 86600 Celle-Levescault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Bruno RIGOMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA ARCEA
INSEE- Dénomination
- SCEA ARCEA
- SIREN
- 951 341 072
- SIRET (siège)
- 951 341 072 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85951341072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 341 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 180 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 1 LE PETIT CAROT, 86600, CELLE-LEVESCAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ARCEA
Activité agricole : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres
Finances de SCEA ARCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ARCEA
INSEESCIGP METIVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA ARCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 CELLE-LEVESCAULTSiègeActif
951 341 072 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ARCEA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ARCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ARCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ARCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARCEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/02395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ARCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ARCEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA ARCEA
Quel est le numéro SIREN de SCEA ARCEA ?
Le numéro SIREN de SCEA ARCEA est 951 341 072. Le SIRET de son siège social est 951 341 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85951341072.
Qui dirige SCEA ARCEA ?
SCEA ARCEA est dirigée par Bruno RIGOMIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ARCEA ?
Le siège social de SCEA ARCEA est situé 1 Le Petit Carot, 86600 Celle-Levescault.
SCEA ARCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ARCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ARCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARCEA.
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