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SCEA ART

Active
Siren933 446 122Société civile76850 Fresnay-le-LongCréée le 30 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 446 122, SCEA ART est une société civile créée le 30 septembre 2024. Son siège social est situé 624 RUE des Frênes, 76850 Fresnay-le-Long. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Adeline BAUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ART

Dénomination
SCEA ART
SIREN
933 446 122
SIRET (siège)
933 446 122 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79933446122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 446 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
624 RUE des Frênes, 76850, Fresnay-le-Long
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ART

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ART

AB

Adeline BAUGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

T

TERRAGRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

P

POM & PROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 Fresnay-le-LongSiègeActif

    933 446 122 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA ART

Quel est le numéro SIREN de SCEA ART ?

Le numéro SIREN de SCEA ART est 933 446 122. Le SIRET de son siège social est 933 446 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79933446122.

Qui dirige SCEA ART ?

SCEA ART est dirigée par Adeline BAUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ART ?

Le siège social de SCEA ART est situé 624 RUE des Frênes, 76850 Fresnay-le-Long.

SCEA ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ART.

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