SCEA ASTRUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 251 995, SCEA ASTRUC est une société civile créée le 4 décembre 2007. Son siège social est situé Le Val Saint Jean, 27700 Les Andelys. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. STEPHANIE ASTRUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ASTRUC
INSEE- Dénomination
- SCEA ASTRUC
- SIREN
- 501 251 995
- SIRET (siège)
- 501 251 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14501251995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 251 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- LE VAL SAINT JEAN , 27700, LES ANDELYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ASTRUC
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA ASTRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ASTRUC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Damien en fonction le 12 Décembre 2016 CORNIER
Gérant · de décembre 2016 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ASTRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 LES ANDELYSSiègeActif
501 251 995 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ASTRUC
INPIComptes annuels de SCEA ASTRUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ASTRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ASTRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ASTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ASTRUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/82121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08540
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG07393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026RG06489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 19/12257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ASTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ASTRUC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : PILASTRE, ASTRUC Chantal Claudine modification le 02 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Stéphanie Chantal Louise modification le 18 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Christian en fonction le 24 Mai 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Jérome Christian en fonction le 24 Mai 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : PILASTRE Chantal Claudine modification le 02 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Stéphanie Chantal Louise en fonction le 24 Mai 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Christian en fonction le 24 Mai 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Jérome Christian en fonction le 24 Mai 2016 ; Gérant : CORNIER Damien en fonction le 12 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : PILASTRE Chantal Claudine modification le 24 Mai 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Stéphanie Chantal Louise en fonction le 24 Mai 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Christian en fonction le 24 Mai 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASTRUC Jérome Christian en fonction le 24 Mai 2016 ; Gérant : CORNIER Damien en fonction le 12 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCEA ASTRUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA ASTRUC ?
Le numéro SIREN de SCEA ASTRUC est 501 251 995. Le SIRET de son siège social est 501 251 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501251995.
Qui dirige SCEA ASTRUC ?
SCEA ASTRUC est dirigée par STEPHANIE ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ASTRUC ?
Le siège social de SCEA ASTRUC est situé Le Val Saint Jean, 27700 Les Andelys.
SCEA ASTRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ASTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ASTRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ASTRUC.
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