SCEA AUFFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AUFFRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 854 747. Elle est domiciliée La Landriere, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK AUFFRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AUFFRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA AUFFRAY
- SIREN
- 404 854 747
- SIRET (siège)
- 404 854 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93404854747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 854 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- LA LANDRIERE , 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUFFRAY
activité agricole maraichage
Finances de SCEA AUFFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUFFRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
SOCIETE CIVILE LA LANDRIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
SASU ORA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022
SASU LE JARDIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA AUFFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
404 854 747 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA AUFFRAY
INPIComptes annuels de SCEA AUFFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUFFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUFFRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08809
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07585
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/06575
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03278
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09353
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09352
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02344
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04323
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01991
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/11557
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/09715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/07677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00813
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/04515
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/06915
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/03788
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/06314
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/18342
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Décision du 02 mars 2018 · N° 16/16090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUFFRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUR Jennifer, Micheline, Natacha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUFFRAY Steven, Didier, Florent ; Associé indéfiniment responsable : SASU ORA ; Associé indéfiniment responsable : SASU LE JARDIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : AUFFRAY Patrick Eugène Louis modification le 28 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : LASSAULX Martine Monique Michèle modification le 28 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE LA LANDRIERE en fonction le 28 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur SCEA AUFFRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUFFRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA AUFFRAY est 404 854 747. Le SIRET de son siège social est 404 854 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404854747.
Qui dirige SCEA AUFFRAY ?
SCEA AUFFRAY est dirigée par PATRICK AUFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUFFRAY ?
Le siège social de SCEA AUFFRAY est situé La Landriere, 35520 Melesse.
SCEA AUFFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUFFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUFFRAY.
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