SCEA DUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 609 411, SCEA DUVAL est une société civile créée le 23 avril 1991. Son siège social est situé Le Verger, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par Ronan COLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DUVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DUVAL
- SIREN
- 381 609 411
- SIRET (siège)
- 381 609 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04381609411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 609 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 23 avril 1991
- Siège social
- LE VERGER , 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUVAL
maraichage (début : 01.04.1991) et activité photovoltaïque
Finances de SCEA DUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025
CYNABEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026
Anciens dirigeants (2)
Christophe Marie André. Gérant : DUVAL Jacques Noël Louis DUVAL
Gérant · de avril 1991 à mars 2026
Gérant · de décembre 2025 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
381 609 411 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DUVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Ronan, Gaston, Yves, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CYNABEL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : DUVAL Jacques Noël Louis ; Gérant : DUVAL Christophe Marie André ; Gérant : COLLET Ronan, Gaston, Yves, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-04-23 · Début d'activité : 1991-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA DUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DUVAL est 381 609 411. Le SIRET de son siège social est 381 609 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381609411.
Qui dirige SCEA DUVAL ?
SCEA DUVAL est dirigée par Ronan COLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUVAL ?
Le siège social de SCEA DUVAL est situé Le Verger, 35520 Melesse.
SCEA DUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUVAL.
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