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SCEA BACH FRERES

Active
Siren388 355 638Société civile58400 CHAMPVOUXCréée le 24 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 355 638, SCEA BACH FRERES est une société civile créée le 24 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Petit Soury, 58400 Champvoux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FABRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACH FRERES

Dénomination
SCEA BACH FRERES
SIREN
388 355 638
SIRET (siège)
388 355 638 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23388355638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 355 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 570,29 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 août 1992
Siège social
8 IMP DU PETIT SOURY , 58400, CHAMPVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BACH FRERES

Agricole

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Finances de SCEA BACH FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BACH FRERES

EF

ERIC FABRY

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-BAPTISTE FABRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

AB

André BACH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BACH FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58400 CHAMPVOUXSiègeActif

    388 355 638 00023 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0150Z

  • 58400 LA MARCHEFermé

    388 355 638 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BACH FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BACH FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACH FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACH FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACH FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BACH FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACH FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACH FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRY Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACH André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRY Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA BACH FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACH FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA BACH FRERES est 388 355 638. Le SIRET de son siège social est 388 355 638 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388355638.

Qui dirige SCEA BACH FRERES ?

SCEA BACH FRERES est dirigée par JEAN-BAPTISTE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACH FRERES ?

Le siège social de SCEA BACH FRERES est situé 8 Imp du Petit Soury, 58400 Champvoux.

SCEA BACH FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACH FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACH FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACH FRERES.

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