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SCEA BACOT

Active
Siren488 809 948Société civile21270 SAINT-SAUVEURCréée le 03 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 809 948, SCEA BACOT est une société civile créée le 3 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Sauveur (21270). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIBERT BACOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACOT

Dénomination
SCEA BACOT
SIREN
488 809 948
SIRET (siège)
488 809 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55488809948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 809 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 2006
Siège social
, 21270, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BACOT

Polyculture

Finances de SCEA BACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACOT

PB

PHILIPPINE BACOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BACOT

Associé indéfiniment responsable

JB

JACQUES BACOT

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013

PB

PHILIBERT BACOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2013

LB

LOUIS BACOT

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICIA CARRELET DE LOISY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    488 809 948 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BACOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BACOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BACOT Philibert, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BACOT Jacques, Jean-Marie Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BACOT Philibert, Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA BACOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACOT ?

Le numéro SIREN de SCEA BACOT est 488 809 948. Le SIRET de son siège social est 488 809 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488809948.

Qui dirige SCEA BACOT ?

SCEA BACOT est dirigée par PHILIBERT BACOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACOT ?

Le siège social de SCEA BACOT est situé 21270 Saint-Sauveur.

SCEA BACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACOT.

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